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Ecole et loisirs…Qui est responsable ? Nantes Loire-Atlantique

Qu’il soit à l’école ou à son club de sport, votre enfant échappe à votre surveillance. Qu’en est-il de votre responsabilité ? Tout ce que vous devez savoir à ce sujet se trouve dans cet article.

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2 
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Saint Etienne De Montluc, LA
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Ecole et loisirs…Qui est responsable ?


A l’école


Votre enfant casse un carreau ou blesse un camarade ? C’est simple : vous êtes tenu pour responsable. L’assurance scolaire comme l’assurance multirisque habitation peut s’appliquer. Si vous souscrivez les deux, elles font double emploi (voir notre article sur l’enfant scolarisé et les assurances ).

 


En colonie de vacances


Bien que vous confiiez votre enfant à des professionnels, votre autorité parentale vous rend toujours responsable des faits et gestes de votre enfant. Les jeux de ballon qui se terminent mal sont fréquents ! C’est pourquoi, si vous n’êtes pas déjà couvert, l’organisateur du camp de vacances doit proposer une « assurance individuelle accident », qui joue quelque soit les circonstances de l’accident. Si vous bénéficiez d’une assurance extrascolaire, elle peut intervenir.

Attention ! S’il y a eu défaut de surveillance ou d’organisation de la part des animateurs, ce sont eux les responsables.


A son entraînement de foot


En début d’année, lorsque vous inscrivez votre enfant dans une association sportive, vous signez une licence qui contient un extrait du contrat d’assurance de l’association. Vous déléguez ainsi votre responsabilité à l’association. Mais seulement pendant la durée du cours stricto sensu… Dans le couloir en attendant que le cours commence ou dans les toilettes après la fin du cours –tant qu’il n’y a pas de faute de surveillance ou de négligence du professeur- vous êtes responsable de l’accident provoqué par votre enfant.

 

Alors un conseil : pensez à bien vous assurer  !

 

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